Les statuts

Article 1 – Titre

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Nationale des Collectionneurs de Machines à Écrire et à Calculer Mécaniques.

Article 2 – Objet – Durée

Cette Association a pour but de faire connaître au public l’art et l’histoire de la technique ancienne, d’encourager la sauvegarde des machines du passé, de susciter de nouvelles vocations de collectionneurs, d’instaurer des relations amicales entre ses membres, d’échanger et de fournir des informations, d’organiser ou de favoriser l’organisation de manifestations, expositions, conférences, etc. Sa durée est illimitée.

Article 3 – Siège social

Le siège social pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration soumise à la ratification de l’assemblée générale.

Article 4 – Composition

L’Association se compose de :
a) Membres fondateurs ;
b) Membres d’honneur ;
c) Membres bienfaiteurs ;
d) Membres actifs ;
e) Membres associés.

Article 5 – Admission – Conditions d’entrée

Pour faire partie de l’Association, il faut : – • Être agréé par le Conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, le Conseil n’est pas tenu de fournir le ou les motifs. • Être collectionneur ou soutenir les buts de l’Association. • Jouir de ses droits civiques. • Régler le droit d’entrée et la cotisation annuelle.

Article 6 – Les membres

• sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ces deux catégories de membres sont dispensées de cotisation. La qualité de membre d’honneur n’est donnée qu’après agrément par la majorité de l’assemblée générale.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes qui acceptent de verser une cotisation annuelle supérieure à celle fixée chaque année par l’assemblée générale.
• Sont membres actifs ceux qui détiennent une collection ou qui, se reconnaissant dans l’objet de l’association, souhaitent lui apporter leur contribution.
• Sont membres associés les personnes morales qui ont à connaître de l’association et qui partagent avec elle certaines de ses missions. Les membres actifs versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour s’expliquer. Dans ces cas, la carte de membre doit être restituée.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association proviennent : a) des cotisations et droits d’entrée ; b) des subventions éventuelles de l’État, des départements ou des communes ; c) des dons.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de cinq à neuf membres. Le CA est renouvelé dans son ensemble tous les trois ans. De nouveaux membres peuvent être élus chaque année.
Un Bureau est élu par le Conseil d’Administration en son sein. Il se compose comme suit :
• Un président
• Un secrétaire
• Un trésorier.
Selon les besoins, il peut comprendre des vice-présidents, secrétaire adjoints, trésorier adjoints.
Un membre du bureau ne peut rester membre du bureau que durant deux mandats consécutifs (6 ans), par contre, il peut se représenter au CA sans limite.
En cas de défection, le Conseil procède au remplacement provisoire du ou des membres défaillants. Les membres ainsi cooptés entrent immédiatement en fonction et la prochaine assemblée générale ordinaire se prononce sur la poursuite de leur mandat.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit une fois par an. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Bureau, par simple lettre indiquant l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Conseil, présente, dans son rapport moral, la situation générale de l’Association, ainsi que les grandes orientations pour l’année à venir. Le Secrétaire donne connaissance du rapport d’activité ; le Trésorier, dans son rapport financier, rend compte de sa gestion et présente le budget pour l’année suivante. Le montant de la cotisation fait partie du budget présenté. Chaque année, un vérificateur est désigné par l’Assemblée. Il donne son avis sur la régularité des comptes en fin d’exercice. Les différents rapports et le budget sont soumis séparément à l’approbation de l’Assemblée.

Les membres associés n’ont qu’une voix consultative.
Après épuisement de l’ordre du jour, on procède, s’il y a lieu, à l’élection ou à la réélection des membres du Conseil. Tous les scrutins qui concernent des personnes se font obligatoirement par bulletin secret.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Article 13 – Invitations

Sont acceptés dans les réunions uniquement les membres de l’Association sauf pour des invités agréés, sur demande préalable, par la majorité du Conseil.

Article 14 – Délibérations et quorum

Les membres associés, tels qu’ils ont été définis à l’article 6, ont voix consultative mais ne prennent pas part au vote.

Tous les autres membres ont le droit de vote. Chaque membre présent peut recevoir jusqu’à trois pouvoirs de membres absents.

Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents et représentés. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 15 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses. Les rapports annuels et financiers ainsi que le projet de budget sont communiqués chaque année à tous les membres de l’Association.

Article 16 – Représentation

Le Bureau se réserve le droit de s’exprimer ou d’agir au nom de l’Association. Il peut autoriser un ou plusieurs de ses membres à le faire en son nom, dans des cas précis et sur entente préalable. Il publie un bulletin trimestriel à usage interne, envoyé gratuitement à chaque membre. Ce bulletin est ouvert à tous pour des annonces de manifestations, des propositions d’échanges et tout document ayant trait aux objectifs de l’Association.

Article 17 – Changements, modifications et dissolution

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Les registres de l’Association et les pièces comptables sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Commissaire de la République, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. La dissolution de l’Association, prononcée par les deux tiers au moins de l’assemblée générale, entraîne la désignation d’un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. S’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Le Président : Marcel BRANGEON La Secrétaire : Jeanne SALA


Commentaires

Article 3 : suppression de la mention du premier siège social, sans intérêt.

Article 4 : Suppression de la notion de membre adhérent. On ne fait pas de distinction entre un collectionneur et un autre membre intéressé. Dans les faits, il n’y en a d’ailleurs pas.
Création de la notion de membre associé (voir article 6)

Article 6 : introduction de la notion de membre associé : personne morale (représentée par une ou plusieurs personnes physiques). Ils ne paient pas de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote.

Article 8 : les statuts ne prenaient pas les dons en compte. Il s’agit des dons manuels.

Article 9 : modification majeure des statuts. Déjà longuement discutée.

Article 11 Distinction entre rapport moral et rapport d’activité. Un seul vérificateur chaque année. Précisions sur le vote de la cotisation.

Article 14 Suppression du quorum et limitation du nombre de pouvoirs par personne présente.